Ain : Retour sur la dernière session du Conseil départemental

Photos d'archives de la commission permanente aux Planons en novembre 2018

Lundi 8 et mardi 9 juillet 2019, les conseillers départementaux se sont réunis en session, une session particulière puisque Arnaud Cochet, Préfet, a présenté à cette occasion le rapport annuel des activités des services de l’Etat dans l’Ain. Jean Deguerry, Président du Département, a tenu à souligner « la qualité remarquable des relations actuelles entre le Conseil départemental et Monsieur le Préfet et ses services ».

Communiqué de presse

Cette session a été marquée par la présentation et le vote de la Décision modificative N°1 qui s’inscrit dans la volonté de l’Exécutif de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de réduire le recours à l’emprunt.

Les nombreux dossiers à l’ordre du jour de cette session illustrent l’importance structurelle et stucturante de la collectivité départementale.

Retour sur les temps forts de ces deux journées...

Quelle limitation de vitesse sur les routes départementales ?

Le 6 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté un assouplissement des 80 km/h sur certaines routes secondaires, en laissant la responsabilité aux Départements et aux Maires d'adapter la vitesse. Jean Deguerry aurait souhaité annoncer un retour aux 90 km/h sur le réseau départemen­tal et fixer à 70 km/h les zones les plus accidentogènes. Au vu, notamment, des coûts que cela représenterait, il a annoncé qu’une telle décision était, pour l'instant, inenvisageable :

« Je veux dénoncer avec un peu de solennité ce que je considère être de la duplicité de la part du Gouvernement et de la majorité au pouvoir. A quelques jours des Européennes, le Premier Ministre a été contraint de lâcher du lest sur ce sujet qui avait en partie embrasé le pays avec le mouvement des gilets jaunes. On nous a annoncé la possibilité de revenir aux 90km/h. Mais quand on regarde le sujet de près, la réalité est bien plus nuancée ».

La règle générale relative à la vitesse maximale autorisée restant à 80 km/h, le fait de relever cette vitesse à 90 km/h deviendra une dérogation. L’usager de la route devra donc être informé de cet état de fait, à chaque fois qu’il s’insérera sur une route sur laquelle la vitesse aura été relevée, à chaque fois qu’il quittera une zone à 70 km/h, et à chaque fois qu’il quittera une agglomération.

En conséquence, il faudrait poser des panneaux « 90 km/h » à chaque intersection, dans chaque sens de circulation, selon que l’usager s’engage sur sa droite ou sur sa gauche, à chaque sortie de zone « 70 km/h » et à chaque sortie d’agglomération.

Dans l’hypothèse où le Département décidait d’aménager la vitesse de circulation sur le réseau routier départemental, il conviendrait de poser 14 300 panneaux, ce qui représenterait un coût total de 1 430 000 € hors pose.

« Permettez-moi de penser que ces dispositions ont été prises pour éviter de faire perdre la face un peu plus au Premier Ministre sur ce sujet. Le sujet méritait mieux ».

Jean Deguerry va donc réunir dans les prochaines semaines, avec Monsieur le Préfet, l’ensemble des acteurs de la sécurité routière pour étudier la meilleure façon d’adapter la règle, en repassant certains secteurs à 90 et en laissant le reste à 80. Tout cela étant évidemment conditionné par le vote définitif de la loi.

Le Chéquier jeunes 01 évolue : plus de pouvoir d’achat pour les parents des collégiens

D’une valeur de 100 €, ce chéquier permet aux jeunes de l’Ain inscrits en classe de niveau collège (collèges, Maisons familiales rurales, Instituts médico-éducatifs...) :

• de financer l’inscription dans un établissement d’enseignement artistique ou dans un club de sport ;

• de bénéficier de réductions pour des manifestations culturelles ou sportives ;

• de financer l’achat de livres, l’entrée dans des concerts, festivals, piscines, structures de sports de nature (accrobranche...).

Pour amplifier l’impact et l’utilité de ce dispositif, les élus départementaux ont adopté des mesures nouvelles pour la rentrée de septembre.

Les nouveautés :

• les jeunes pourront utiliser jusqu’à 5 chèques (soit 25 €) d’un domaine, en une seule fois ;

• il n’est plus nécessaire de commander le Chéquier jeunes 01 : tous les collégiens domici­liés dans l’Ain le recevront, par courrier, automatiquement à la rentrée de septembre.

Jean Deguerry s’est réjoui de « cette mesure simple mais efficace qui veut répondre à la première préoccupation de nos concitoyens concernant leur pouvoir d’achat. Nous offrons donc une vraie aide pour les parents des collégiens dès la prochaine rentrée scolaire ».

Action sociale : une nouvelle organisation plus proche pour un meilleur service

Lors de cette session, les élus départementaux ont adopté le rapport sur la déclinaison opération­nelle de la réforme des services départementaux de la solidarité de l’Ain.

Plus proches, plus rapides, plus modernes, les services départementaux de la solidarité veulent répondre aux nouveaux besoins des Aindinois en renforçant la qualité de la relation et en assurant la proximité. Cette nouvelle organisation sera effective à partir du 2 décembre 2019.

• Une proximité assurée et renforcée

La nouvelle organisation s’articule autour de 4 territoires et de 65 lieux d’accueil du public.

Les 16 Centres départementaux de la solidarité (CDS), au coeur de la réforme, répondent aux attentes des usagers grâce à la présence d’une équipe pluridisciplinaire : accueil sans rendez-vous, possibilité de rendez-vous spécialisés.

Ce dispositif est renforcé par 49 Services départementaux de proximité (SDP) où les équipes pour­ront proposer des rendez-vous aux usagers au plus près de leur domicile.

• Une relation personnalisée avec les usagers

Un nouveau service de relation à l’usager composé de 8 agents offrira une possibilité d’accéder à nos services de plusieurs manières. Ce service d’accès multicanal vient compléter les autres modes d’intervention (accueil physique, sur rendez-vous,...). Les agents de ce service vont gérer le courrier, les demandes par mail, lettre ou « Messenger »... Ils répondront aussi au numéro d’appel unique, le 3001, à toutes les demandes de premier niveau des Aindinois.

A noter également, la mise en place d’un portail web sur le site www.ain.fr permettra aux habitants dedéposer en ligne toutes leurs demandes (Allocation personnalisée d’autonomie, dossier MDPH...) et de suivre leur dossier en temps réel.

• Un traitement dématérialisé des demandes

L'ensemble des dossiers des usagers a été ou est en cours de numérisation. Ce traitement dé­matérialisé présente plusieurs avantages, notamment celui de les rendre accessibles aux usagers de chez eux ou sur leur mobile, mais aussi à tous les travailleurs sociaux ou médico-sociaux étant amenés à intervenir sur la situation de l'usager. L'ensemble des agents est formé à ce nouvel outil de travail sécurisé qui permet de mettre progressivement fin au papier.

« Notre présence départementale sur l’ensemble du territoire va être ainsi renforcée, à rebours de la tendance actuelle qui est au repli des services publics. Au-delà de cette nouvelle organisation territoriale, gage d’une meilleure lisibilité et efficience, il s’agit également d’améliorer notre relation avec les Aindinois par le développement du numérique, tout en veillant à toujours préserver une dimension humaine ».

Dépenses de fonctionnement : l’Ain « bon élève » !

Lors de la session, Jean Deguerry a annoncé que l’Ain avait bien respecté, pour le budget 2018, le seuil des 1,2% d’augmentation de ses dépenses de fonctionnement fixé par l’Etat.

Pour le Président du Département, c’est une double satisfaction.

« D’abord, nous avons réussi ce qui ressemble de plus en plus à une gageure, c’est-à-dire main­tenir un niveau de services remarquable sans augmenter les impôts, et cela tout en plafonnant nos dépenses. C’est-à-dire en fait en continuant de les réduire, compte tenu de l’augmentation intrinsèque de certaines qui sont obligatoires. C’est aussi une victoire car j’avais refusé de signer le pacte financier imposé par le Gouvernement au motif du principe constitutionnel de libre admi­nistration des collectivités territoriales et donc de ma volonté farouche de ne pas me mettre sous la tutelle d’un Etat qui serait bien inspiré d’être aussi rigoureux que les collectivités territoriales dans sa gestion ».

Ces bons résultats de 2018, Jean Deguerry a souhaité en faire profiter les agents de la collectivi­té qui ont tous réalisé des efforts de gestion important pour respecter le cadre imparti. Il a ainsi annoncé le versement d’une prime exceptionnelle de 300 € pour chaque agent, quels que soient sa catégorie et son grade.

Contournement ferroviaire de l’Agglomération lyonnaise (CFAL) : Jean Deguerry réaffirme son opposition au projet de tracé

Dans son discours introductif, Jean Deguerry a rappelé avoir rencontré le 2 juillet, avec les parlementaires de l’Ain, Elisabeth Borne, Ministre des Transports. Les élus aindinois ont redit leur opposition au tracé prévu du CFAL et demandé l’annulation de la DUP de 2012. Ils ont insisté sur leur volonté de privilégier un autre tracé, moins impactant pour la population et moins onéreux. Ils ont défendu une approche équilibrée et globale qui permette de prendre en compte les besoins de la population aindinoise, ceux de la métropole lyonnaise et l’importance de promouvoir le transport ferroviaire, les TER comme le fret. Le dossier reste ouvert, les élus de l’Ain resteront vigilants et seront présents lors des réunions de concertation à venir autour des projets du Nœud ferroviaire lyonnais (NFL).

Les interventions des élus lors de la session des 8 et 9 juillet

peuvent être visionnées sur la chaîne YouTube du Département