annee 2018

Ain, Reconnaissance, Catastrophe naturelle, Année 2018, Sécheresse, Mouvement des sols

17/07/2019 Publié depuis Overblog …

Ain : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au second semestre 2018

Communiqué de la Préfecture de l’Ain L’arrêté interministériel du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel du 17...